Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par ROSSIGNOL IMMO & SERVICES (ci-après « le Prestataire »), accessible à l’adresse de ce site web.

Toute navigation, consultation ou utilisation des services proposés sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le site est édité par ROSSIGNOL IMMO & SERVICES, spécialisé dans les solutions immobilières et services habitat.

• Localisation : Atrokpocodji
• Téléphone / WhatsApp : +229 01 59 24 24 55

3. Services proposés

Le site permet notamment de :

• soumettre une demande de location, d’achat ou de solutions habitat ;
• publier une offre de vente ou de gestion locative ;
• candidater pour rejoindre le réseau de partenaires ;
• obtenir des informations de contact et d’orientation via l’assistant virtuel.

Les formulaires en ligne constituent une prise de contact. Ils ne valent pas, à eux seuls, conclusion d’un contrat de vente, de location, de mandat ou de prestation, sauf accord express ultérieur entre les parties.

4. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit, hors coûts de connexion internet à la charge de l’utilisateur. Le Prestataire s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site, sans garantie d’absence d’interruption, de maintenance ou d’indisponibilité temporaire.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes, sincères et à jour dans les formulaires ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ni transmettre de contenus illicites ;
• utiliser le site conformément à sa finalité et aux lois applicables ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du site.

Pour les candidatures partenariat, l’utilisateur certifie l’exactitude des informations et documents transmis. Une candidature non validée ne donne aucun droit d’intégration au réseau.

6. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires (identité, coordonnées, critères de recherche, documents, photos) sont destinées exclusivement au traitement des demandes, offres et candidatures par ROSSIGNOL IMMO & SERVICES.

Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation et aux obligations légales. Pour toute demande relative à vos données, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessus.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, logos, visuels, structure, charte graphique) est protégé. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable du Prestataire.

8. Responsabilité

Les informations publiées sur le site le sont à titre indicatif. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base de ces informations, ni des dommages liés à une interruption du service, à un bug, à un contenu transmis par un utilisateur, ou à un usage non conforme du site.

Les annonces et demandes reçues font l’objet d’un traitement manuel. Aucun délai de réponse n’est garanti contractuellement via le site.

9. Liens et contenus tiers

Le site peut contenir des liens vers des services tiers (notamment WhatsApp). Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs conditions d’utilisation.

10. Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation du site.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur au Bénin. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront saisies.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : +229 01 59 24 24 55 - Atrokpocodji.